CGV/CGU
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des modalités de mise à disposition du site et des services par Perles Office et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le
contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des
présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer
à l’accès des services proposés par le site. Perlesoffice.com se réserve le droit de modifier
unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Accès au site
Le site https://www.perlesoffice.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit au site et propose les
services suivants :
– Conseil et accompagnement en gestion administrative et RH
– Diagnostic de votre back-office
– Digitalisation de votre back-office
– Formation et accompagnement de votre Office Manager
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
internet, etc …) sont à sa charge.
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site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,
n’engage pas la responsabilité de Perlesoffice.com Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas
tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué dans les mentions légales.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, fils …) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur.
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des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-
2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 : Responsabilité
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Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution aimable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.
Pour toute question relative à l’application des CGU présentes, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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